Parcourir les notices bibliographiques des numéros

312 publications correspondantes pour « Chambre des communes du Canada, projet de loi : 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011  » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de LymeMme May. XB411-442/1
    Date :
    Première lecture le 21 juin 2012.
    Numéro de catalogue :
    XB411-442/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (protection des expéditeurs)Mme Chow. XB411-441/1
    Date :
    Première lecture le 20 juin 2012.
    Numéro de catalogue :
    XB411-441/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (cession)M. Hyer. XB411-440/1
    Date :
    Première lecture le 20 juin 2012.
    Numéro de catalogue :
    XB411-440/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Loi visant les droits des passagers aériensM. Hyer. XB411-439/1
    Date :
    Première lecture le 20 juin 2012.
    Numéro de catalogue :
    XB411-439/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Loi modifiant la Loi sur le tabac (tabac sans fumée et petits cigares)Mme Leslie. XB411-438/1
    Date :
    Première lecture le 20 juin 2012.
    Numéro de catalogue :
    XB411-438/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de transporter du pétrole par pétrolier le long de la côte nord canadienne du Pacifique)Mme Murray. XB411-437/1
    Date :
    Première lecture le 19 juin 2012.
    Numéro de catalogue :
    XB411-437/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs destinés à informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du CanadaMme May. XB411-436/1
    Date :
    Première lecture le 19 juin 2012.
    Numéro de catalogue :
    XB411-436/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Loi modifiant la Loi sur le mariage civil (divorce et mesures accessoires)M. Garrison. XB411-435/1
    Date :
    Première lecture le 15 juin 2012.
    Numéro de catalogue :
    XB411-435/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Loi interdisant la plantation, la culture, la dissémination, la vente et l'importation de semences modifiées par les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) - également appelées « technologies Terminator » - ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquenceM. Atamanenko. XB411-434/1
    Date :
    Première lecture le 13 juin 2012.
    Numéro de catalogue :
    XB411-434/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transport scolaire)M. Lapointe. XB411-433/1
    Date :
    Première lecture le 12 juin 2012.
    Numéro de catalogue :
    XB411-433/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

Trier par

Pages de résultat

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :