Canadian Environmental Protection Act, 1999, annual report  : En81-3

Reports on the administration and enforcement of the Act during the fiscal year.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512454&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environment Canada.
Titre Canadian Environmental Protection Act, 1999, annual report
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais]
Note(s) Formed by merger of : (En81-3E), and (En81-3F).
Information sur la publication Gatineau - Quebec : Environment Canada
Chronologie April 2012 to March 2013 -
Périodicité Annual
Numéro de catalogue
  • En81-3
Descripteurs Environmental protection
Legislation
Numéros April 2012 to March 2013:
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