Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel : En81-3
Porte sur l’administration et l’application de la Loi au cours de l’exercice visé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512455&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
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Titre | Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | Formée par la fusion de : (En81-3E) et de (En81-3F). |
Information sur la publication | Gatineau - Québec : Environnement Canada |
Chronologie | Avril 2012 à mars 2013 - |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation Protection de l'environnement |
Numéros | Avril 2012 à mars 2013: |
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