Série des affaires réglementaires / Co-parrainé par la Division des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor. : BT57-3F

Conseils et Vérification Canada publie cette série spéciale sur les affaires réglementaires dans le cadre de sa contribution permanente à l'amélioration de l'administration et des opérations de la gestion dans le secteur public.--Verso de la couverture

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publications.gc.ca/pub?id=9.512838&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Conseils et Vérification Canada.
Titre	Série des affaires réglementaires / Co-parrainé par la Division des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Type de publication	Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte matériel
Note(s)	«Conseils et Vérification Canada publie cette série spéciale sur les affaires réglementaires dans le cadre de sa contribution permanente à l'amélioration de l'administration et des opérations de la gestion dans le secteur public.»--Verso de la couverture. A été élaboré dans le cadre du Projet d'observation de la réglementation du ministère de la Justice.
Information sur la publication	Ottawa - Ontario : Conseils et Vérification Canada
Reliure	Couverture souple
Numéro de catalogue	BT57-3F

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Date de modification :: 2013-04-03

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