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Série des affaires réglementaires / Co-parrainé par la Division des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor.BT57-3F

Conseils et Vérification Canada publie cette série spéciale sur les affaires réglementaires dans le cadre de sa contribution permanente à l'amélioration de l'administration et des opérations de la gestion dans le secteur public.--Verso de la couverture

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publications.gc.ca/pub?id=9.512838&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseils et Vérification Canada.
TitleSérie des affaires réglementaires / Co-parrainé par la Division des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Publication typeSeries - Browse issue records
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Note(s)
  • «Conseils et Vérification Canada publie cette série spéciale sur les affaires réglementaires dans le cadre de sa contribution permanente à l'amélioration de l'administration et des opérations de la gestion dans le secteur public.»--Verso de la couverture. A été élaboré dans le cadre du Projet d'observation de la réglementation du ministère de la Justice.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Conseils et Vérification Canada
BindingCouverture souple
Catalogue number
  • BT57-3F
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