Dépenses fiscales et évaluations : F1-27F
Fournit des estimations et des projections à l’égard des dépenses fiscales définies de manière générale ainsi que des évaluations et des études descriptives sur des mesures fiscales particulières.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.513960&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Dépenses fiscales et évaluations |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | Fait suite à : Gouvernement du Canada, dépenses fiscales (1200-8583), 1994-1999. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada |
Chronologie | 2000-- |
Périodicité | Annuel |
Reliure | Couverture souple |
ISSN | 1495-6497 |
Numéro de catalogue |
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Numéros | 2007: |
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