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Dépenses fiscales et évaluations : F1-27F

Fournit des estimations et des projections à l’égard des dépenses fiscales définies de manière générale ainsi que des évaluations et des études descriptives sur des mesures fiscales particulières.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.513960&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreDépenses fiscales et évaluations
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Fait suite à : Gouvernement du Canada, dépenses fiscales (1200-8583), 1994-1999.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada
Chronologie2000--
PériodicitéAnnuel
ReliureCouverture souple
ISSN1495-6497
Numéro de catalogue
  • F1-27F
Numéros2007:
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