Dépenses fiscales et évaluations  : F1-27F

Fournit des estimations et des projections à l’égard des dépenses fiscales définies de manière générale ainsi que des évaluations et des études descriptives sur des mesures fiscales particulières.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.513960&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Dépenses fiscales et évaluations
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) Fait suite à : Gouvernement du Canada, dépenses fiscales (1200-8583), 1994-1999.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada
Chronologie 2000--
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
ISSN 1495-6497
Numéro de catalogue
  • F1-27F
Numéros 2007:
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