Dépenses fiscales et évaluations. : F1-27F-PDF

Fournit des estimations et des projections à l’égard des dépenses fiscales définies de manière générale ainsi que des évaluations et des études descriptives sur des mesures fiscales particulières.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502227&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances, organisme de publication.
Titre Dépenses fiscales et évaluations.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport sur les dépenses fiscales fédérales ; 2370-6600 ; Paraît depuis : 2016.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Tax expenditures and evaluations.
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Finances Canada, 2000-2015.
Chronologie Paraît depuis 2000; ne paraît plus après 2014.
Périodicité Annuel
ISSN 1495-7388
Numéro de catalogue
  • F1-27F-PDF
Descripteurs Dépenses
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur le revenu des sociétés
Taxe sur les produits et services
Numéros
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