Accord définitif des premières nations maa-nulthes, rapport sur la mise en oeuvre : R31-21F
Le Traité vise à éliminer les obstacles à la prospérité socioéconomique par voie de règlement des revendications relatives aux droits ancestraux sur les terres et les ressources, et par le pouvoir d’autogouvernement conféré à chacune des cinq premières nations maa-nulthes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.514155&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. |
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Titre | Accord définitif des premières nations maa-nulthes, rapport sur la mise en oeuvre |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Vancouver - Colombie Britannique : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada |
Chronologie | 2011-2012-- |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2292-0358 |
Numéro de catalogue |
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Numéros | 2012-2013: 2011-2012: |
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