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Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels . : CH1-31F-PDF

«Le rapport portera sur les aspects de la Loi qui relèvent du ministre du Patrimoine canadien... Les activités qui sont la responsabilité de la Commission, y compris l’attestation de biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu et l’examen des licences d’exportation refusées, font l’objet d’un rapport distinct publié par la Commission.»--Introduction, rapport 2016-17, 2017-18, 2018-19.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.515903&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Patrimoine canadien.
TitreRapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels .
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àLoi sur l'exportation et l'importation de biens culturels ; 1926-3309 ; Paraît depuis 2004/2005 (comprend le rapport cumulatif couvrant la période de 1992/1993 à 2003/2004); ne paraît plus après 2012/2013.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Cultural Property Export and Import Act.
  • Le rapport publié en 2019 porte sur … pendant trois ans, du 1er avril 2016 au 31 mars 2019.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Patrimoine canadien, 2014-
ChronologieParaît depuis 2013-2014.
PériodicitéAnnuel
ISSN2368-075X
Numéro de catalogue
  • CH1-31F-PDF
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
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