Entraide judiciaire -- stupéfiants: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong concernant les enquêtes sur le trafic des drogues et la confiscation du produit du trafic des... : E3-1991/18
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.516197&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Entraide judiciaire -- stupéfiants: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong concernant les enquêtes sur le trafic des drogues et la confiscation du produit du trafic des drogues : Hong Kong, le 14 novembre 1990. En vigueur le 17 février 1991 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761991/18 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 40p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-56569-2 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Drogue |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :