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Sécurité sociale: Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malte (avec arrangement administratif) : Toronto, le 4 avril 1991. En vigueur le... : E3-1992/5

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.516285&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitreSécurité sociale: Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malte (avec arrangement administratif) : Toronto, le 4 avril 1991. En vigueur le 1er mars 1992
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1992/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992.
ReliureCouverture souple
Description46p. ; 23 cm.
ISBN0-660-57341-5
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1992/5
Descripteurs
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