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Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Malta (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité... : E3-1992/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813034&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreSocial security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Malta (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malta (avec arrangement administratif).
Variante du titre
  • Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malta
  • Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malta (avec arrangement administratif)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1992/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Toronto, le 4 avril 1991. En vigueur le 1er mars 1992. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1992.
Description46 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1992/5-PDF
Descripteurs
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