Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Malta (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité... : E3-1992/5-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Malta (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malta (avec arrangement administratif).
Variante du titre Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malta
Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malta (avec arrangement administratif)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1992/5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Toronto, le 4 avril 1991. En vigueur le 1er mars 1992. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1992.
Description 46 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1992/5-PDF
Descripteurs Sécurité sociale
Accord international
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