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Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 : (An Act to promote public safety in the transportation of dangerous goods.) : YX4-1992/34

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.516342&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statutes.
TitreTransportation of Dangerous Goods Act, 1992 : (An Act to promote public safety in the transportation of dangerous goods.)
Titre de la série
  • Statutes of Canada 1992 Chapter 34
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Bilingual
Information sur la publication
  • Statutes Bill C-45 assented to 23rd June, 1992.
ReliureSoftcover
Description24p. ; 27 cm.
Numéro de catalogue
  • YX4-1992/34
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