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Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses : (Loi visant à accroître la sécurité publique en matière de transport des marchandises dangereuses.) : YX4-1992/34

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.516343&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLoi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses : (Loi visant à accroître la sécurité publique en matière de transport des marchandises dangereuses.)
Titre de la série
  • Lois du Canada (1992) Chapitre 34
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Statuts Projet de loi C-45 sanctionné le 23 juin 1992.
ReliureCouverture souple
Description24p. ; 27 cm.
Numéro de catalogue
  • YX4-1992/34
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