Culture: Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral Suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec Annexe) : Berne, le 22 octobre 1987. Appliqué provisoirement le... : E3-1988/45

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Titre Culture: Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral Suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec Annexe) : Berne, le 22 octobre 1987. Appliqué provisoirement le 22 octobre 1987. En vigueur définitivement le 7 avril 1988
Titre de la série Recueil des traités0317-23761988/45
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Reliure Couverture souple
Description 25p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56520-X
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1988/45
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