Culture : Agreement on Film and Video Relations between the Government of Canada and the Swiss Federal Council (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse... : E3-1988/45-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Culture : Agreement on Film and Video Relations between the Government of Canada and the Swiss Federal Council (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec annexe).
Variante du titre Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles
Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 45
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Berne, le 22 octobre, 1987. Appliqué provisoirement le 22 octobre 1987. En vigueur définitivement le 7 avril 1988. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 25 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/45-PDF
Descripteurs Cinéma
Télévision
Accord international
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