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Culture : Agreement on Film and Video Relations between the Government of Canada and the Swiss Federal Council (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse... : E3-1988/45-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824351&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreCulture : Agreement on Film and Video Relations between the Government of Canada and the Swiss Federal Council (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec annexe).
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles
  • Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 45
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Berne, le 22 octobre, 1987. Appliqué provisoirement le 22 octobre 1987. En vigueur définitivement le 7 avril 1988. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description25 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/45-PDF
Descripteurs
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