Culture : Agreement on Film and Video Relations between the Government of Canada and the Swiss Federal Council (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse... : E3-1988/45-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824351&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Culture : Agreement on Film and Video Relations between the Government of Canada and the Swiss Federal Council (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec annexe). |
Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse sur les relations cinématographiques et audiovisuelles (avec annexe) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 45 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Berne, le 22 octobre, 1987. Appliqué provisoirement le 22 octobre 1987. En vigueur définitivement le 7 avril 1988. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
Description | 25 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Cinéma Télévision Accord international |