Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... : E3-1989/35
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Lusaka, le 16 février 1984. En vigueur le 28 décembre avec effet à partir du 1er janvier 1989 |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 51p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-56269-3 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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