Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... : E3-1989/35
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Lusaka, le 16 février 1984. En vigueur le 28 décembre avec effet à partir du 1er janvier 1989 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761989/35 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1990. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 51p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-56269-3 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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