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Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...E3-1989/35

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publications.gc.ca/pub?id=9.518171&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitleImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Lusaka, le 16 février 1984. En vigueur le 28 décembre avec effet à partir du 1er janvier 1989
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 1989/35
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1990.
BindingCouverture souple
Description51p. ; 25 cm.
ISBN0-660-56269-3
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-1989/35
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