Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...: E3-1989/35

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Lusaka, le 16 février 1984. En vigueur le 28 décembre avec effet à partir du 1er janvier 1989
Series title Recueil des traités0317-23761989/35
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1990.
Binding Couverture souple
Description 51p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56269-3
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1989/35
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