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Entraide juridique: Traité d'entraide juridique en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains : Mexico, le 16 mars 1990. En vigueur le 21 octobre 1990 : E3-1990/34

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.518189&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitreEntraide juridique: Traité d'entraide juridique en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains : Mexico, le 16 mars 1990. En vigueur le 21 octobre 1990
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1990/34
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
ReliureCouverture souple
Description35p. ; 25 cm.
ISBN0-660-56408-4
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1990/34
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