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Air: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur le transport aérien (avec annexe) : Ottawa, le 2 juin 1989. En vigueur le 1er février 1990 : E3-1990/12

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.518541&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitreAir: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur le transport aérien (avec annexe) : Ottawa, le 2 juin 1989. En vigueur le 1er février 1990
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1990/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
ReliureCouverture souple
Description35p. ; 25 cm.
ISBN0-660-56409-2
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1990/12
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