Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands relating to Air Transport (with annex) = Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : E3-1990/12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812404&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreAir : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands relating to Air Transport (with annex) = Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur le transport aérien (avec annexe).
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur le transport aérien (avec annexe)
  • Air : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur le transport aérien (avec annexe)
  • Accord sur le transport aérien entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 2 juin 1989. En vigueur le 1er février 1990. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en français et en anglais
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description35 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/12-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :