Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements : Varsovie, le... : E3-1990/43
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements : Varsovie, le 6 avril 1990. En vigueur le 22 novembre 1990 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761990/43 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 24p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-56418-1 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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