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Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments = Protection des investissements... : E3-1990/43-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812670&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreInvestment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements.
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements
  • Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 43
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Varsovie, le 6 avril 1990. En vigueur le 22 novembre 1990. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description24 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/43-PDF
Descripteurs
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