Brevets: Traité de coopération en matière de brevets. Washington, le 19 juin 1970. Ratifié par le Canada le 2 octobre 1989. En vigueur pour le Canada le 2 janvier 1990  : E3-1990/22

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Titre Brevets: Traité de coopération en matière de brevets. Washington, le 19 juin 1970. Ratifié par le Canada le 2 octobre 1989. En vigueur pour le Canada le 2 janvier 1990
Titre de la série Recueil des traités 0317-23761990/22
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Reliure Couverture souple
Description 337p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56471-8
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1990/22
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