Brevets: Traité de coopération en matière de brevets. Washington, le 19 juin 1970. Ratifié par le Canada le 2 octobre 1989. En vigueur pour le Canada le 2 janvier 1990 : E3-1990/22
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
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Titre | Brevets: Traité de coopération en matière de brevets. Washington, le 19 juin 1970. Ratifié par le Canada le 2 octobre 1989. En vigueur pour le Canada le 2 janvier 1990 |
Titre de la série | Recueil des traités 0317-23761990/22 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 337p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-56471-8 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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