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Brevets: Traité de coopération en matière de brevets. Washington, le 19 juin 1970. Ratifié par le Canada le 2 octobre 1989. En vigueur pour le Canada le 2 janvier 1990 : E3-1990/22

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.518671&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitreBrevets: Traité de coopération en matière de brevets. Washington, le 19 juin 1970. Ratifié par le Canada le 2 octobre 1989. En vigueur pour le Canada le 2 janvier 1990
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1990/22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
ReliureCouverture souple
Description337p. ; 25 cm.
ISBN0-660-56471-8
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1990/22
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