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Patents : Patent Cooperation Treaty = Brevets : traité de cooperation en matière de brevets. : E3-1990/22-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812499&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitrePatents : Patent Cooperation Treaty = Brevets : traité de cooperation en matière de brevets.
Variante du titre
  • Traité de cooperation en matière de brevets
  • Brevets : traité de cooperation en matière de brevets
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Washington, le 19 juin 1970. Ratifié par le Canada le 62 octobre 1989. En vigueur pour le Canada le 2 janvier 1990. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description337 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/22-PDF
Descripteurs
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