Patents : Patent Cooperation Treaty = Brevets : traité de cooperation en matière de brevets. : E3-1990/22-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Patents : Patent Cooperation Treaty = Brevets : traité de cooperation en matière de brevets. |
| Variante du titre | Traité de cooperation en matière de brevets Brevets : traité de cooperation en matière de brevets |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 22 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Washington, le 19 juin 1970. Ratifié par le Canada le 62 octobre 1989. En vigueur pour le Canada le 2 janvier 1990. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
| Description | 337 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Brevet Accord multilatéral |
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