Assurance des investissements: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines constituant un Accord concernant l'assurance des investissements : Manille,... : E3-1986/16

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.518707&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Titre Assurance des investissements: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines constituant un Accord concernant l'assurance des investissements : Manille, le 19 novembre 1986. En vigueur le 19 novembre 1986
Titre de la série Recueil des traités0317-23761986/16
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Reliure Couverture souple
Description 11p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-54986-7
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1986/16
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :