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Assurance des investissements: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines constituant un Accord concernant l'assurance des investissements : Manille,... : E3-1986/16

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.518707&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitreAssurance des investissements: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines constituant un Accord concernant l'assurance des investissements : Manille, le 19 novembre 1986. En vigueur le 19 novembre 1986
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1986/16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
ReliureCouverture souple
Description11p. ; 25 cm.
ISBN0-660-54986-7
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1986/16
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