Air: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du 13 mars 1986 relatif à un programme-pilote de services aériens... : E3-1988/47

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Titre Air: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du 13 mars 1986 relatif à un programme-pilote de services aériens transfrontière : Ottawa, le 22 juin 1988. En vigueur le 22 juin 1988
Titre de la série Recueil des traités0317-23761988/47
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Reliure Couverture souple
Description 5p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56489-0
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1988/47
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