Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the Agreement of March 13, 1986 concerning the Experimental... : E3-1988/47-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the Agreement of March 13, 1986 concerning the Experimental Transborder Air Services Program = Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prologeant l'Accord du 13 mars 1986 relatif à un programme-pilote de services aériens transfrontière. |
| Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prologeant l'Accord du 13 mars 1986 relatif à un programme-pilote de services aériens transfrontière Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prologeant l'Accord du 13 mars 1986 relatif à un programme-pilote de services aériens transfrontière |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 47 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 22 juin 1988. En vigueur le 22 juin 1988. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |