Eaux limitrophes: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la construction d'une digue de ceinture commune : Ottawa... : E3-1988/43
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.518941&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
---|---|
Titre | Eaux limitrophes: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la construction d'une digue de ceinture commune : Ottawa et Washington, les 29 et 30 août 1988. En vigueur le 30 août 1988 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761988/43 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 17p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-56502-1 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :