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Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Construction of a Joint Ring Levee = Eaux... : E3-1988/43-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824347&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreBoundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Construction of a Joint Ring Levee = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la construction d'une digue de ceinture commune.
Variante du titre
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la construction d'une digue de ceinture commune
  • Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec memorandum d'accord)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 43
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa et Washington, les 29 et 30 août 1988. En vigueur le 30 août 1988. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/43-PDF
Descripteurs
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