Air: Échange de Notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions... : E3-1988/46
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
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Titre | Air: Échange de Notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions : La Havane, le 1er février et le 11 mars 1988. En vigueur le 11 mars 1988. Avec effet au 15 février 1988 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761988/46 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 7p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-56504-8 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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