Agriculture: Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, revisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978 : Faite à Paris le 2 décembre 1961. Signée... : E3-1991/5

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Titre Agriculture: Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, revisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978 : Faite à Paris le 2 décembre 1961. Signée par le Canada le 31 octobre 1979. Ratification du Canada le 4 février 1991. En vigueur pour le Canada le 4 mars 1991
Titre de la série Recueil des traités0317-23761991/5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Reliure Couverture souple
Description 43p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56512-9
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1991/5
Descripteurs Politique agricole
Plante
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