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Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements... : E3-1991/31

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.519553&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreProtection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements : Moscou, le 20 novembre 1989. En vigueur le 27 juin 1991
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1991/31
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1992.
ReliureCouverture souple
Description18p. ; 25 cm.
ISBN0-660-57099-8
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1991/31
Descripteurs
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