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Loi sur les banques : (Loi sur les banques et les opérations bancaires.) : YX4-1991/46

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.519571&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLoi sur les banques : (Loi sur les banques et les opérations bancaires.)
Titre de la série
  • Lois du Canada (1991) Chapitre 46
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Statuts Projet de loi C-19 sanctionné le 13 décembre 1991.
ReliureCouverture souple
Description355p. ; 27 cm.
Numéro de catalogue
  • YX4-1991/46
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