Coopération économique: Code de la libération des mouvements de capitaux (avec annexes) : Fait à Paris, le 12 décembre 1961. Adhésion du Canada le 18 juillet 1985 (avec réserves). En vigueur pour le Canada... : E3-1985/47
Code de la libération des mouvements de capitaux (avec annexes). Fait à Paris, le 12 décembre 1961. Adhésion du Canada le 18 juillet 1985 (avec réserves). En vigueur pour le Canada le 18 juillet 1985.
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publications.gc.ca/pub?id=9.519807&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Coopération économique: Code de la libération des mouvements de capitaux (avec annexes) : Fait à Paris, le 12 décembre 1961. Adhésion du Canada le 18 juillet 1985 (avec réserves). En vigueur pour le Canada le 18 juillet 1985 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761985/47 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 69p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-57347-4 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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