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Coopération économique: Code de la libération des mouvements de capitaux (avec annexes) : Fait à Paris, le 12 décembre 1961. Adhésion du Canada le 18 juillet 1985 (avec réserves). En vigueur pour le Canada... : E3-1985/47

Code de la libération des mouvements de capitaux (avec annexes). Fait à Paris, le 12 décembre 1961. Adhésion du Canada le 18 juillet 1985 (avec réserves). En vigueur pour le Canada le 18 juillet 1985.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.519807&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitreCoopération économique: Code de la libération des mouvements de capitaux (avec annexes) : Fait à Paris, le 12 décembre 1961. Adhésion du Canada le 18 juillet 1985 (avec réserves). En vigueur pour le Canada le 18 juillet 1985
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1985/47
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992.
ReliureCouverture souple
Description69p. ; 23 cm.
ISBN0-660-57347-4
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1985/47
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