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Green Shield Canada Act : (An Act to incorporate Green Shield Canada.) : YB343-10/3

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.520586&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate.
TitreGreen Shield Canada Act : (An Act to incorporate Green Shield Canada.)
Titre de la série
  • Bills of the Senate S-10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Reprint.
  • Bilingual
Information sur la publication
  • Senate As passed June 4, 1992.
Description14p.
Numéro de catalogue
  • YB343-10/3
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