Sélection de la langue

Recherche


Emploi de personnes à charge: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge : La Haye, le... : E3-1991/43

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.520807&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitreEmploi de personnes à charge: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge : La Haye, le 1er mai 1991. En vigueur le 18 décembre 1991
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1991/43
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992.
ReliureCouverture souple
Description19p. ; 23 cm.
ISBN0-660-57472-1
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1991/43
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :