Emploi de personnes à charge: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge : La Haye, le... : E3-1991/43

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Titre Emploi de personnes à charge: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge : La Haye, le 1er mai 1991. En vigueur le 18 décembre 1991
Titre de la série Recueil des traités0317-23761991/43
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992.
Reliure Couverture souple
Description 19p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-57472-1
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1991/43
Descripteurs Emploi
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