Employment of dependents : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Employment of Dependents... : E3-1991/43-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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| Titre | Employment of dependents : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Employment of Dependents = Emploi de personnes à charge : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge. |
| Variante du titre | Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l’emploi de personnes à charge Emploi de personnes à charge : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un Accord relatif à l’emploi de personnes à charge |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1991/43 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « La Haye, le 1er mai 1991. En vigueur le 18 décembre 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1992. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Service diplomatique Famille Emploi à l'étranger Accord international |