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National Public Service Week: Serving Canadians Better Act : (An Act respecting National Public Service Week: Serving Canadians Better.) : YX3-1992/15

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.521588&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statutes.
TitreNational Public Service Week: Serving Canadians Better Act : (An Act respecting National Public Service Week: Serving Canadians Better.)
Variante du titre
  • Short title : Statutes of Canada
Titre de la série
  • Acts of the Parliament of Canada, 1992 Chapter 15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Bilingual
Information sur la publication
  • Statutes Assented to 4th June, 1992.
Description1p.
Numéro de catalogue
  • YX3-1992/15
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