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Loi sur la semaine nationale de la fonction publique: pour un meilleur service aux Canadiens : (Loi instituant la semaine nationale de la fonction publique: pour un meilleur service aux Canadiens.) : YX3-1992/15

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.521589&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLoi sur la semaine nationale de la fonction publique: pour un meilleur service aux Canadiens : (Loi instituant la semaine nationale de la fonction publique: pour un meilleur service aux Canadiens.)
Variante du titre
  • Titre abrégé : Lois du Canada
Titre de la série
  • Lois du Parlement du Canada, 1992 Chapitre 15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Statuts Sanctionnée le 4 juin 1992.
Description1p.
Numéro de catalogue
  • YX3-1992/15
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