Sécurité sociale: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie modifiant l'Accord réciproque de sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988 : Ottawa, le 11 octobre... : E3-1992/17

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Titre Sécurité sociale: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie modifiant l'Accord réciproque de sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988 : Ottawa, le 11 octobre 1990. En vigueur le 1er janvier 1992 avec effet à partir du 1er septembre 1989
Titre de la série Recueil des traités0317-23761992/17
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992.
Reliure Couverture souple
Description 11p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-57490-X
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1992/17
Descripteurs Sécurité sociale
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