Sécurité sociale: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie modifiant l'Accord réciproque de sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988 : Ottawa, le 11 octobre... : E3-1992/17
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
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Titre | Sécurité sociale: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie modifiant l'Accord réciproque de sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988 : Ottawa, le 11 octobre 1990. En vigueur le 1er janvier 1992 avec effet à partir du 1er septembre 1989 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761992/17 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 11p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-57490-X |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale |
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