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Social security : Protocol between the Government of Canada and the Government of Australia amending the Reciprocal Agreement on Social Security signed at Canberra, July 4, 1988 = Sécurité sociale : Protocole... : E3-1992/17-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.813081&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreSocial security : Protocol between the Government of Canada and the Government of Australia amending the Reciprocal Agreement on Social Security signed at Canberra, July 4, 1988 = Sécurité sociale : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie modifiant l'Accord réciproque sur la sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988.
Variante du titre
  • Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Australie modifiant l’Accord réciproque sur la sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988
  • Sécurité sociale : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Australie modifiant l’Accord réciproque sur la sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1992/17
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 11 octobre 1990. En vigueur le 1er janvier 1992 avec effet à partir du 1er septembre 1989. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1992.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1992/17-PDF
Descripteurs
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