Social security : Protocol between the Government of Canada and the Government of Australia amending the Reciprocal Agreement on Social Security signed at Canberra, July 4, 1988 = Sécurité sociale : Protocole... : E3-1992/17-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Social security : Protocol between the Government of Canada and the Government of Australia amending the Reciprocal Agreement on Social Security signed at Canberra, July 4, 1988 = Sécurité sociale : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie modifiant l'Accord réciproque sur la sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988. |
| Variante du titre | Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Australie modifiant l’Accord réciproque sur la sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988 Sécurité sociale : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Australie modifiant l’Accord réciproque sur la sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1992/17 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 11 octobre 1990. En vigueur le 1er janvier 1992 avec effet à partir du 1er septembre 1989. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1992. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité social Accord international |
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