Loi sur la Médaille de la paix : (Loi concernant la création et la remise de la Médaille de la paix aux Canadiens travaillant au sein de la force de maintien de la paix des Nations Unies.) / (M. Duhamel.) : XB343-402/1
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi sur la Médaille de la paix : (Loi concernant la création et la remise de la Médaille de la paix aux Canadiens travaillant au sein de la force de maintien de la paix des Nations Unies.) / (M. Duhamel.) |
| Titre de la série | Projets de loi de la Chambre des communesC-402 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Chambre des communes Première lecture, le 10 février 1993. |
| Description | 3p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Paix Maintien de la paix |
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