Questions maritimes: Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental : Fait à Rome, le 10 mars 1988. Signé par le Canada le... : E3-1993/9
Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. Fait à Rome, le 10 mars 1988. Signé par le Canada le 10 mars 1988. Ratification du Canada le 18 juin 1993. En vigueur pour le Canada le 16 septembre 1993.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Questions maritimes: Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental : Fait à Rome, le 10 mars 1988. Signé par le Canada le 10 mars 1988. Ratification du Canada le 18 juin 1993. En vigueur pour le Canada le 16 septembre 1993 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761993/9 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1993. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 13p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-58962-1 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité nautique |
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