Questions maritimes: Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime : Faite à Rome, le 10 mars 1988. Signée par le Canada le 10 mars 1988. Ratification du... : E3-1993/10
Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. Faite à Rome, le 10 mars 1988. Signée par le Canada le 10 mars 1988. Ratification du Canada le 18 juin 1993. En vigueur pour le Canada le 16 septembre 1993.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.523197&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Questions maritimes: Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime : Faite à Rome, le 10 mars 1988. Signée par le Canada le 10 mars 1988. Ratification du Canada le 18 juin 1993. En vigueur pour le Canada le 16 septembre 1993 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761993/10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1993. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 29p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-58963-X |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Sécurité nautique |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :