Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements : Ottawa, le 3... : E3-1993/14

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements : Ottawa, le 3 octobre 1991. En vigueur le 21 novembre 1993
Titre de la série Recueil des traités0317-23761993/14
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994.
Reliure Couverture souple
Description 20p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-59080-8
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1993/14
Descripteurs Investissement
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