Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements : Ottawa, le 3... : E3-1993/14
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements : Ottawa, le 3 octobre 1991. En vigueur le 21 novembre 1993 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761993/14 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 20p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-59080-8 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Investissement |
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