Privilèges et immunités: Accord de siège entre le gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord : Ottawa, le 29 octobre 1993 et Vancouver, le 3 novembre 1993. En vigueur... : E3-1993/16

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Privilèges et immunités: Accord de siège entre le gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord : Ottawa, le 29 octobre 1993 et Vancouver, le 3 novembre 1993. En vigueur le 3 novembre 1993
Titre de la série Recueil des traités0317-23761993/16
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994.
Reliure Couverture souple
Description 12p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-59081-6
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1993/16
Descripteurs Poisson
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