Privilèges et immunités: Accord de siège entre le gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord : Ottawa, le 29 octobre 1993 et Vancouver, le 3 novembre 1993. En vigueur... : E3-1993/16
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Privilèges et immunités: Accord de siège entre le gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord : Ottawa, le 29 octobre 1993 et Vancouver, le 3 novembre 1993. En vigueur le 3 novembre 1993 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761993/16 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 12p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-59081-6 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Poisson |
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