Sécurité sociale: Échange de Lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant les termes et conditions... : E3-1994/5
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Sécurité sociale: Échange de Lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant les termes et conditions de réciprocité en matière de sécurité sociale entre le Canada, Jersey et Guernesey (avec annexe) : Ottawa, les 5 et 12 février 1993. En vigueur le 1er janvier 1994 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761994/5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 59p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-59092-1 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale |
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