Social security : Exchange of Letters constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Establishing the Terms and... : E3-1994/5-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Social security : Exchange of Letters constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Establishing the Terms and Conditions of Reciprocity in Social Security between Canada, Jersey and Guernsey (with schedule) = Sécurité sociale : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant les termes et conditions de réciprocité en matière de sécurité sociale entre le Canada, Jersey et Guernesey (avec annexe). |
| Variante du titre | Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord établissant les termes et conditions de réciprocité en matière de sécurité sociale entre le Canada, Jersey et Guernesey Sécurité sociale : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord établissant les termes et conditions de réciprocité en matière de sécurité sociale entre le Canada, Jersey et Guernesey (avec annexe) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1994/5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, les 5 et 12 février 1993. En vigueur le 1er janvier 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1994. |
| Description | 59 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
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