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Sécurité sociale: Avenant à la Convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg : Ottawa, le 6 février 1992. En vigueur le 1er... : E3-1994/8

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.523809&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitreSécurité sociale: Avenant à la Convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg : Ottawa, le 6 février 1992. En vigueur le 1er janvier 1994
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1994/8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français | Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1994.
ReliureCouverture souple
Description22p. ; 23 cm.
ISBN0-660-59093-X
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1994/8
Descripteurs
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