Sécurité sociale: Avenant à la Convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg : Ottawa, le 6 février 1992. En vigueur le 1er... : E3-1994/8
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
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Titre | Sécurité sociale: Avenant à la Convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg : Ottawa, le 6 février 1992. En vigueur le 1er janvier 1994 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761994/8 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français | Anglais] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1994. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 22p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-59093-X |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale |
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